1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site constructimm.eiffageconstruction.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Eiffage Construction – SAS au capital de 15 000 €
378 627 343 RCS Versailles N° TVA intracommunautaire : FR13378627343
Code APE : 7010Z
11, place de l'Europe
Campus Pierre-Berger,
bât. D
78140 Vélizy-Villacoublay
Créateur : CIMAYA
Responsable publication : Direction de la communication
d’Eiffage Construction
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : CIMAYA – contact@cimaya.fr
Hébergeur :
Infomaniak
Rue Eugène-Marziano 25,
1227 Genève, Suisse
Téléphone de contact : +41 22 820 35 44 (numéro unique gratuit)
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site constructimm.eiffageconstruction.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site constructimm.eiffageconstruction.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Eiffage Construction, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs
les dates et heures de l’intervention.
Le site constructimm.eiffageconstruction.com est mis à jour régulièrement par CIMAYA. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout
moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site constructimm.eiffageconstruction.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Eiffage Construction s’efforce de fournir sur le site constructimm.eiffageconstruction.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra
être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site constructimm.eiffageconstruction.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs,
les renseignements figurant sur le site constructimm.eiffageconstruction.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant
été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur
de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Eiffage Construction est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Eiffage Construction.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de
Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Eiffage Construction ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site constructimm.eiffageconstruction.com,
et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Eiffage Construction ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site constructimm.eiffageconstruction.com.
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site constructimm.eiffageconstruction.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur
a accédé au site constructimm.eiffageconstruction.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Eiffage Construction ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site constructimm.eiffageconstruction.com.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site constructimm.eiffageconstruction.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux
données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site constructimm.eiffageconstruction.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée,
cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Eiffage Construction et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de
la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site constructimm.eiffageconstruction.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site constructimm.eiffageconstruction.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Eiffage
Construction. Cependant, Eiffage Construction n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter
la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres
de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez
sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site constructimm.eiffageconstruction.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de
juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978).
